Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

Sommaire
  1. Présentation du service
  2. Acceptation des CGU
  3. Inscription et compte utilisateur
  4. Offres et tarifs
  5. Période d'essai gratuit
  6. Paiement et facturation
  7. Résiliation
  8. Utilisation du service
  9. Données et propriété intellectuelle
  10. Responsabilité
  11. Disponibilité du service
  12. Modification des CGU
  13. Droit applicable et litiges
  14. Contact

1. Présentation du service

RestoPilot est un logiciel de gestion de restaurant en mode SaaS (Software as a Service) accessible via le site myrestopilot.fr. Il est édité et exploité par Loïc Guiraud (ci-après « l'Éditeur »), dont la structure juridique est en cours d'immatriculation.

RestoPilot permet aux restaurateurs de gérer leurs réservations, leur agenda, leurs statistiques, le pointage de leur personnel et leur chiffre d'affaires depuis un espace en ligne sécurisé.

Contact : noreply@myrestopilot.fr

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service RestoPilot implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant :

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte ou de compromission des identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur via la fonction "Mot de passe oublié" ou en contactant le support.

Un seul compte par établissement est autorisé. La création de comptes multiples pour contourner les limitations de l'offre souscrite est interdite.

4. Offres et tarifs

RestoPilot propose trois offres d'abonnement mensuel :

Starter — 29 €/mois : Réservations, Agenda, Liste · jusqu'à 3 utilisateurs

Pro — 39 €/mois : Tout Starter + Stats, Historique, Pointage · jusqu'à 10 utilisateurs

Premium — 49 €/mois : Tout Pro + Module CA · utilisateurs illimités · support prioritaire

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email. L'abonnement en cours n'est pas affecté par une modification tarifaire jusqu'à son renouvellement.

5. Période d'essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la date d'inscription, sans engagement et sans nécessité de renseigner un moyen de paiement.

À l'issue de cette période, l'accès au service est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Les données saisies pendant l'essai sont conservées pendant 30 jours après l'expiration de l'essai.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la durée de la période d'essai pour les nouvelles inscriptions.

6. Paiement et facturation

Le paiement des abonnements est traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement agréé. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est facturé mensuellement par anticipation à la date anniversaire de la souscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une période de tolérance et plusieurs tentatives de prélèvement.

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf disposition légale contraire.

7. Résiliation

Par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace RestoPilot (Paramètres → Abonnement → Gérer via le portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au service reste actif jusqu'à cette date.

Par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

Données après résiliation

Les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées. L'utilisateur peut demander l'export de ses données avant cette échéance en contactant le support.

8. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser RestoPilot dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

Le nombre d'utilisateurs simultanés est limité selon l'offre souscrite. Le partage de compte au-delà de cette limite est interdit.

9. Données et propriété intellectuelle

Données de l'utilisateur

Les données saisies par l'utilisateur (réservations, informations clients, données financières) lui appartiennent. L'Éditeur n'utilise pas ces données à des fins commerciales propres.

Propriété intellectuelle de RestoPilot

L'ensemble des éléments constituant RestoPilot (code source, interface, design, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Responsabilité

RestoPilot est un outil d'aide à la gestion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

11. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures de pointe, avec information préalable des utilisateurs lorsque possible.

Le service est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare Pages et Firebase (Google Cloud) garantissant une haute disponibilité.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

RestoPilot — exploité par Loïc Guiraud
Email : noreply@myrestopilot.fr
Site : myrestopilot.fr